Conditions générales
Avis juridique
Les explications et informations fournies sur ce site sont des explications et des informations générales sur la rédaction de votre propre document de conditions générales. Vous ne devez pas considérer cet article comme un avis juridique ou des recommandations sur ce que vous devez vraiment faire, car nous ne pouvons pas connaître à l'avance les termes spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique pour comprendre et rédiger vos propres conditions générales.
Conditions générales : fondements
Cela dit, les conditions générales ("CG") sont un ensemble de termes légalement contraignants définis par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Les CG établissent les limites légales régissant les activités des visiteurs du site web ou de vos clients lorsqu'ils visitent ou participent à ce site web. Les CG ont pour but d'établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous en tant que propriétaire dudit site.
Ce qui doit être inclus dans le document des conditions générales
En général, les CG abordent souvent des questions telles que : qui est autorisé à utiliser le site web, les méthodes de paiement possibles, une déclaration selon laquelle le propriétaire du site web peut modifier son offre à l'avenir, les types de garanties que le propriétaire du site web offre à ses clients, une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur (le cas échéant), le droit du propriétaire du site web de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre, et bien plus encore.